MENTIONS LÉGALES — NEWERLY

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site newerly.fr est édité par :

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Monsieur Samy BOUSSOUF

3. HÉBERGEMENT

Le site newerly.fr est hébergé par :

4. OBJET DU SITE ET DE LA SOLUTION NEWERLY

Le site newerly.fr a notamment pour objet :

• la présentation de la solution Newerly ;
• la mise à disposition d'informations, de ressources et de documents légaux ;
• l'accès, pour les clients autorisés, à la plateforme Newerly.

Newerly est une solution B2B de CRM et de marketing automation structurée en deux volets distincts et complémentaires :

• un volet Plateforme Newerly ;
• un volet Services Professionnels Newerly.

Selon le périmètre contractuel applicable et les fonctionnalités activées, la solution peut notamment inclure des automatisations, des intégrations, des communications (appels et SMS), ainsi que certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle, y compris un agent vocal automatisé.

Services réservés aux professionnels (B2B) : la solution Newerly et les prestations associées sont destinées exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

5. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d'accès au réseau internet qui restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut interrompre, suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique, de contrainte opérationnelle ou pour tout autre motif légitime.

6. DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'utilisation du site et, le cas échéant, de la solution Newerly est encadrée par les documents applicables, notamment :

• les CGU / CGV Newerly ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique Cookies & Traceurs ;
• toute annexe, condition particulière, devis, bon de commande ou accord applicable ;
• et, le cas échéant, un accord de sous-traitance de données personnelles (DPA).

Les documents contractuels applicables à la relation avec le Client précisent notamment la répartition entre :

• le volet Plateforme Newerly ;
• le volet Services Professionnels Newerly ;
• ainsi que le périmètre des prestations, la répartition des responsabilités et les modalités de facturation correspondantes.

En cas de contradiction, les documents contractuels applicables à la relation avec le Client prévalent pour ce qui concerne la fourniture des services.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus accessibles sur le site, y compris notamment les textes, éléments graphiques, logos, interfaces, éléments logiciels, structures, bases de données et contenus documentaires, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les marques, logos, dénominations et services de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

8. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et à jour que possible. Toutefois :

• les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif ;
• l'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente, ni l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités ;
• le fonctionnement du site peut être affecté par des interruptions, anomalies, opérations de maintenance, contraintes techniques ou événements extérieurs.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site.

La responsabilité de l'éditeur au titre des services fournis via la solution Newerly est exclusivement encadrée par les CGU / CGV, le devis, le bon de commande, les conditions particulières et, le cas échéant, la documentation contractuelle applicable.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites, contenus, services ou ressources de tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces éléments externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leur licéité, leurs politiques de confidentialité, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.

L'insertion de tels liens ne vaut ni recommandation, ni validation, ni approbation de la part de l'éditeur.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) — INFORMATION DE SYNTHÈSE & CONTACT

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site et, le cas échéant, dans la documentation contractuelle applicable, y compris le DPA.

Rôles RGPD

Newerly agit en qualité de responsable de traitement pour ses traitements propres, notamment ceux relatifs :

• à la gestion du site ;
• aux demandes de contact ou de démonstration ;
• à la gestion du compte client ;
• au support ;
• à la sécurité ;
• et, le cas échéant, à la facturation.

Lorsque la solution Newerly est utilisée par un Client pour traiter des données de leads, prospects ou clients finaux dans le cadre de ses campagnes, de son pipeline, de ses communications ou de ses opérations commerciales, le Client agit comme responsable de traitement et Newerly intervient comme sous-traitant, sur instruction documentée et dans les limites prévues par la documentation contractuelle applicable.

Dans le cadre de l'organisation opérationnelle de Newerly, les accès nécessaires à ces données pour l'exécution des prestations relevant du volet Plateforme ou du volet Services Professionnels sont encadrés par la documentation contractuelle applicable, les habilitations attribuées, les engagements de confidentialité et les mesures de sécurité mises en place.

Contact données personnelles : contact@newerly.fr

11. COOKIES & TRACEURS

Les règles relatives à l'utilisation des cookies et autres traceurs, ainsi qu'à la gestion du consentement lorsqu'elle est requise, sont décrites dans la Politique Cookies & Traceurs accessible sur le site.

12. PRESTATAIRES TECHNIQUES & TRANSFERTS HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

La solution Newerly s'appuie sur des prestataires techniques et opérationnels nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'hébergement, les communications, les services d'intelligence artificielle, les intégrations, la maintenance, le support ou certaines fonctionnalités connectées à des services tiers utilisés par le Client.

Les informations relatives aux traitements de données correspondants figurent dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la documentation contractuelle applicable, y compris le DPA et la liste des sous-traitants ou prestataires concernés lorsqu'elle existe.

Lorsque des données personnelles sont susceptibles d'être traitées en dehors de l'Espace économique européen, Newerly applique le mécanisme de transfert approprié au cas concerné, tel qu'une décision d'adéquation lorsqu'elle est applicable, ou des garanties contractuelles appropriées accompagnées, lorsque requis, de mesures complémentaires techniques, organisationnelles ou contractuelles.

Le mécanisme effectivement retenu peut dépendre du prestataire concerné, de sa localisation, de la configuration du service et des fonctionnalités activées.

13. PRESTATIONS DISTINCTES & FACTURATION SÉPARÉE

La prestation Newerly repose sur une structuration contractuelle et opérationnelle en deux volets distincts et complémentaires :

• un volet Plateforme Newerly, correspondant à la licence, à l'abonnement, à l'accès à la plateforme et à son exploitation ;
• un volet Services Professionnels Newerly, correspondant notamment à l'onboarding, à l'intégration, au paramétrage, à la formation, à l'accompagnement opérationnel, au marketing publicitaire, à la maintenance ou au support renforcé.

Le volet Plateforme Newerly est fourni et facturé par Monsieur Samy BOUSSOUF, Entrepreneur Individuel.

Le volet Services Professionnels Newerly est fourni et facturé par Monsieur Adel BELGROUN, Entrepreneur Individuel, selon les modalités précisées dans les documents contractuels applicables.

La relation commerciale Newerly intègre cette organisation à double facturation, chaque volet donnant lieu à sa propre facturation selon le périmètre prévu au devis, au bon de commande, aux conditions particulières et, plus généralement, aux documents contractuels applicables.

Le périmètre exact des prestations, les livrables, les modalités d'intervention, les délais, les conditions financières, le support et la répartition des responsabilités sont précisés dans les documents contractuels applicables.

Le prestataire en charge de la Plateforme Newerly et le prestataire en charge des Services Professionnels Newerly sont des intervenants juridiquement distincts. Chacun agit en son nom propre, facture son propre périmètre, supporte ses propres obligations et répond seul des prestations qu'il exécute.

Leur intervention conjointe dans le cadre de la solution Newerly ne crée pas, à elle seule, de solidarité générale, d'indivisibilité, de mandat général ou de responsabilité conjointe au-delà de ce qui résulte des documents contractuels applicables et des règles légales impératives.

Lorsqu'un accès à la plateforme ou à des données est nécessaire pour l'exécution des Services Professionnels Newerly, cet accès intervient dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation concernée, sous réserve d'habilitations appropriées, d'engagements de confidentialité, de mesures de sécurité adaptées et, lorsque des données personnelles sont concernées, dans le respect de la documentation contractuelle applicable.

Les CGU / CGV Newerly demeurent applicables au volet Plateforme Newerly. Les prestations relevant du volet Services Professionnels Newerly sont encadrées par les documents contractuels applicables à ce volet.

14. CONTACT / SIGNALEMENT

Pour toute question relative au site, aux contenus ou pour signaler un dysfonctionnement :

Email : contact@newerly.fr

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leurs suites relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les CGU / CGV et par les règles légales applicables.